PARIS, 5 novembre (Reuters) - Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, en acceptant de lever deux points de blocage majeurs sur le rôle des maires dans la construction des projets et la réglementation concernant l'éolien en mer.
Ce texte propose des mesures d'urgence pour accélérer la production d'énergie renouvelable avec l'ambition de diviser par deux les délais de réalisation des projets.
Il s’agit notamment de préciser les modalités d’information et de participation du public, de simplifier la réglementation, de permettre, par exemple, l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes ou encore de clarifier le statut juridique des projets d'éoliennes en mer.
Adopté à 320 voix pour contre cinq contre, les sénateurs ont accepté de revenir sur deux mesures bloquantes introduites en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Les élus avaient souhaité donner un droit de veto au maire de la commune d'implantation du projet ainsi qu'aux maires dont les communes se situaient à proximité et aux Établissements public de coopération intercommunale (EPCI).
Ils avaient également souhaité réintroduire une limite de 40 kilomètres pour construire des parcs d'éoliennes en mer, ce qui aurait, selon la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, fortement limité le potentiel de développement des projets dans la Manche et en mer Méditerranée.
Acceptant de donner aux maires "le dernier mot", le gouvernement a proposé dans un amendement de permettre aux élus de définir des "zones prioritaires" de développement de projets d'énergies renouvelables et a donné aux maires la possibilité de s'opposer à l'implantation de ces zones sur leur territoire.
"On est clairement au rendez-vous de l'urgence de la souveraineté énergétique, du pouvoir d'achat et de la compétitivité de nos entreprises, sans parler évidemment de la lutte contre le dérèglement climatique", s'est réjouit la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher au moment de voter le texte.
Le projet de loi a été enrichi pour prévoir un meilleur partage de la valeur des projets et inclut davantage de dispositions sur le photovoltaïque, le biogaz ou encore l'hydrogène. Il sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 décembre.
(Caroline Pailliez)
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